Conditions d’utilisation
Conditions Générales
Article 1 – Champ d’application
1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, contrats, livraisons et prestations de Van Beers B.V., établie à Kaatsheuvel, ci-après dénommée « Van Beers ».
1.2 Toute dérogation aux présentes conditions générales n’est valable que si elle a été confirmée par écrit par Van Beers.
1.3 Les conditions générales de l’autre partie sont expressément rejetées, sauf accord écrit contraire.
Article 2 – Offres et contrats
2.1 Toutes les offres et devis de Van Beers sont sans engagement.
2.2 Un contrat est conclu dès qu’une commande a été confirmée par Van Beers par écrit, oralement ou par voie électronique, ou dès que Van Beers a commencé l’exécution du contrat.
2.3 Les modifications, compléments ou engagements verbaux ne sont contraignants que s’ils ont été confirmés par écrit par Van Beers.
2.4 En cas d’annulation d’un contrat déjà conclu, Van Beers est en droit de facturer 15 % de la valeur de la commande au titre des frais engagés et du manque à gagner, sans préjudice du droit de facturer les frais supplémentaires déjà engagés.
2.5 Les images, dessins, couleurs, dimensions, modèles et autres spécifications sont donnés à titre indicatif uniquement. De légères différences de couleur, de finition, d’exécution ou de dimensions ne donnent droit ni à l’annulation du contrat ni à une indemnisation.
2.6 Tous les dessins, modèles, images, échantillons et prototypes restent la propriété de Van Beers et ne peuvent être copiés, utilisés ou transmis à des tiers sans autorisation écrite préalable.
2.7 Van Beers se réserve le droit d’utiliser les produits, dessins et modèles réalisés sur commande à des fins de portfolio, de promotion et de présentation.
Article 3 – Livraison
3.1 La livraison s’effectue départ usine, sauf accord écrit contraire.
3.2 Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et ne donnent droit ni à une indemnisation ni à la résiliation du contrat en cas de retard.
3.3 Van Beers mettra tout en œuvre pour respecter les délais de livraison convenus.
3.4 Un retard de livraison ne donne droit à la résiliation du contrat que si Van Beers ne livre toujours pas après une mise en demeure écrite et un délai raisonnable accordé pour l’exécution.
3.5 Chaque livraison est considérée comme une transaction distincte. L’absence de livraison d’une partie de la commande ne donne pas droit à la résiliation des autres livraisons.
3.6 L’autre partie doit signaler immédiatement par écrit sur le bon de livraison ou les documents de transport tout dommage lié au transport ou tout défaut visible.
3.7 Van Beers est autorisée à s’écarter des quantités convenues dans une limite maximale de 5 %.
Article 4 – Prix
4.1 Tous les prix s’entendent hors TVA, droits d’importation, taxes, frais de transport et autres prélèvements gouvernementaux, sauf indication contraire.
4.2 Van Beers se réserve le droit d’ajuster ses prix en cas de modification des facteurs de coût tels que les salaires, les matériaux, les frais de transport, les taxes ou les taux de change.
4.3 Si une augmentation de prix intervient dans un délai raisonnable après la conclusion du contrat et qu’elle est substantielle, l’autre partie est en droit de résilier par écrit la partie du contrat qui n’a pas encore été exécutée.
Article 5 – Paiement
5.1 Sauf accord écrit contraire, les factures doivent être intégralement payées dans un délai de 14 jours à compter de la date de facturation.
5.2 Les paiements doivent être effectués sans réduction, compensation ou suspension.
5.3 En cas de non-paiement dans les délais, l’autre partie est automatiquement en défaut et les intérêts commerciaux légaux seront dus.
5.4 Tous les frais judiciaires et extrajudiciaires engagés par Van Beers pour le recouvrement des montants dus sont à la charge de l’autre partie.
5.5 Van Beers se réserve le droit d’exiger un paiement anticipé ou des garanties supplémentaires.
5.6 L’autre partie reste personnellement responsable des commandes passées, même si celles-ci sont effectuées au nom de tiers, d’associations, de fondations ou d’autres organisations.
Article 6 – Réserve de propriété
6.1 Tous les produits livrés restent la propriété de Van Beers jusqu’au paiement intégral de toutes les créances en cours.
6.2 Tant que la propriété n’a pas été transférée, l’autre partie n’est pas autorisée à nantir, transférer ou mettre les produits à disposition de tiers.
6.3 Van Beers est en droit de reprendre les produits livrés si l’autre partie ne respecte pas ses obligations de paiement.
Article 7 – Suspension et résiliation
7.1 Van Beers est en droit de suspendre ou de résilier le contrat en tout ou en partie si l’autre partie :
- ne respecte pas ses obligations ;
- demande un sursis de paiement ;
- est déclarée en faillite ;
- est placée sous tutelle ;
- cesse ses activités ;
- ou présente une solvabilité insuffisante.
7.2 Dans ces cas, toutes les créances en cours deviennent immédiatement exigibles.
Article 8 – Garantie
8.1 Van Beers garantit que les produits livrés sont conformes aux spécifications convenues au moment de la livraison.
8.2 La garantie couvre exclusivement les défauts de fabrication et de matériaux dans le cadre d’une utilisation normale.
8.3 L’usure, une mauvaise utilisation, un entretien incorrect ou les traces normales d’utilisation sont exclus de la garantie.
8.4 Pour les produits sur mesure et spécialement fabriqués sur commande, la garantie couvre uniquement les défauts de fabrication.
Article 9 – Réclamations et retours
9.1 L’autre partie est tenue de contrôler les produits livrés immédiatement après réception.
9.2 Toute réclamation concernant des défauts visibles doit être signalée par écrit à Van Beers dans un délai de 8 jours après la livraison.
9.3 Les retours ne sont acceptés qu’après autorisation écrite préalable de Van Beers.
9.4 Les produits doivent être retournés non utilisés, suffisamment affranchis et, si possible, dans leur emballage d’origine.
9.5 Les produits sur mesure et spécialement fabriqués sur commande ne peuvent être ni retournés ni échangés.
9.6 Si une réclamation est jugée fondée, Van Beers réparera ou remplacera le produit, ou accordera une indemnisation appropriée, à sa seule discrétion, dans la limite de la valeur facturée du produit concerné.
Article 10 – Responsabilité
10.1 Van Beers n’est responsable que des dommages directs résultant intentionnellement ou d’une faute grave.
10.2 La responsabilité de Van Beers est à tout moment limitée au montant facturé pour la livraison concernée.
10.3 Van Beers ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes consécutives, pertes de bénéfices, interruptions d’activité ou dommages subis par des tiers.
Article 11 – Force majeure
11.1 Van Beers ne peut être tenue responsable des retards ou manquements résultant d’un cas de force majeure.
11.2 Sont notamment considérés comme cas de force majeure : guerre, grèves, perturbations des transports, pandémies, conditions météorologiques extrêmes, mesures gouvernementales, défaillances de fournisseurs ou autres circonstances échappant raisonnablement au contrôle de Van Beers.
11.3 En cas de force majeure, Van Beers est en droit de suspendre l’exécution du contrat ou de résilier le contrat en tout ou en partie sans être tenue à une indemnisation.
Article 12 – Divisibilité
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont jugées nulles ou inapplicables, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Article 13 – Cession
L’autre partie ne peut transférer à des tiers les droits ou obligations découlant du contrat sans l’autorisation écrite préalable de Van Beers.
Article 14 – Droit applicable
14.1 Tous les contrats sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
14.2 Tous les litiges seront exclusivement soumis au tribunal compétent du district de Zeeland-West-Brabant.
14.3 La version néerlandaise des présentes conditions générales prévaut.